Conditions générales

1. Introduction

1.1 Le site sim-sino.fr, exploité sous la marque Simsinos, est régi par les présentes Conditions générales, ci-après désignées les « Conditions ». L’accès au Site, à ses contenus et à ses services implique le respect de ces Conditions.

1.2 Il vous appartient de lire attentivement les présentes Conditions et de les accepter avant d’accéder au Site ou d’utiliser ses services.

2. Avis important

2.1 En finalisant votre inscription sur Simsinos, ci-après le « Site », vous concluez un accord contractuel et acceptez d’être lié par les documents suivants :

• les présentes Conditions générales ;
• notre Politique de confidentialité ;
• notre Politique relative aux cookies ;
• les règles propres aux produits de jeu et aux paris proposés sur le Site.

L’ensemble de ces documents constitue le présent « Accord ». En créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses dispositions et les avoir acceptées.

2.2 Veuillez lire cet Accord avec attention afin d’en comprendre la portée. Si vous avez un doute au sujet de vos droits ou de vos obligations, il vous appartient de demander un avis juridique adapté à votre situation avant de continuer à utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes dispositions, vous devez cesser d’accéder au Site et à ses contenus.

3. Modification des Conditions générales

3.1 Simsinos peut réviser périodiquement les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques internes ou des règles applicables.

3.2 Toute nouvelle version prend effet à la date indiquée sur le Site ou au moment où elle y est publiée, sauf indication contraire.

3.3 Le fait de continuer à utiliser les services après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de la version révisée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de vos droits et obligations.

3.4 Pour toute question concernant une mise à jour, vous pouvez contacter le service client de Simsinos.

4. Dispositions générales

4.1 En vous inscrivant sur Simsinos, vous, ci-après désigné le « Joueur », concluez le présent Accord avec Simsinos.

4.2 Vous devez lire l’intégralité de cet Accord avant d’utiliser un service ou un produit Simsinos. Cet Accord constitue un engagement contractuel entre vous et Simsinos.

4.3 Les présentes Conditions deviennent applicables lorsque vous terminez votre inscription, cochez la case confirmant leur acceptation et créez votre compte. Toute utilisation ultérieure du Site confirme également votre accord.

4.4 Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque cela est approprié, nous pouvons vous informer d’un changement par e-mail ou au moyen d’un avis publié sur le Site. Il reste toutefois de votre responsabilité de consulter les éventuelles mises à jour. Si vous poursuivez l’utilisation des services après une modification, vous êtes réputé l’avoir acceptée.

4.5 En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une règle de jeu ou un autre document mentionné sur le Site, les présentes Conditions prévalent, sauf mention expresse contraire.

4.6 Les Conditions peuvent être proposées dans plusieurs langues pour en faciliter la consultation. En cas de différence entre une traduction et la version anglaise, cette dernière prévaut.

5. Compte Simsinos

5.1 Pour participer aux jeux ou effectuer des mises sur Simsinos, vous devez ouvrir personnellement un compte, ci-après le « Compte Simsinos ».

5.2 La création d’un Compte Simsinos nécessite la transmission de renseignements personnels exacts, notamment votre adresse e-mail, votre nom complet, votre date de naissance et votre adresse de résidence.

5.3 Une inscription contenant des informations incomplètes ou inexactes peut être suspendue ou refusée. Les dépôts effectués dans de telles circonstances peuvent être invalidés et les gains qui en découlent annulés.

5.4 Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir atteint l’âge légal requis dans le lieu depuis lequel vous utilisez le Site. Simsinos peut demander un justificatif d’âge et suspendre le Compte jusqu’à réception de documents satisfaisants.

5.5 Simsinos n’accepte pas l’inscription d’une personne qui :

a. n’a pas atteint l’âge de 18 ans ou l’âge légal applicable aux jeux d’argent dans sa juridiction ;

b. se trouve dans un territoire où l’utilisation du service est interdite, chaque utilisateur restant responsable de vérifier les règles qui lui sont applicables ;

c. fournit des renseignements trompeurs ou tente de contourner les restrictions du Site.

5.6 Dans le cadre de ses mesures de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et d’autres activités illicites, Simsinos n’accepte pas les joueurs établis dans des pays ou territoires faisant l’objet de restrictions applicables. L’accès au Site est notamment interdit depuis les territoires suivants :

Afghanistan, Biélorussie, Cuba, Iran, Irak, Myanmar, Corée du Nord, Pays-Bas, Curaçao et les territoires néerlandais, Soudan, Syrie, Crimée, régions de Donetsk et de Louhansk, Soudan du Sud, Yémen, Venezuela, Royaume-Uni et ses territoires, Zimbabwe.

Il appartient au Joueur de vérifier que son utilisation du Site respecte les règles applicables dans le lieu où il se trouve.

5.7 Simsinos peut accepter ou refuser toute demande d’ouverture de compte à sa discrétion.

Vérification de l’identité

5.8 Toutes les informations communiquées lors de votre inscription doivent être sincères, complètes et exactes.

5.9 Simsinos peut demander à tout moment des documents de vérification d’identité et d’adresse dans le cadre de ses procédures KYC. L’accès à certains services ou certaines transactions peut être limité jusqu’à la fin de cette vérification.

5.10 Les informations relatives à un Joueur peuvent être communiquées lorsque la loi ou notre Politique de confidentialité l’exige.

Comptes multiples

5.11 Un seul Compte Simsinos est autorisé par Joueur. L’ouverture de plusieurs comptes ou l’utilisation du compte d’une autre personne peut entraîner la fermeture de tous les comptes concernés, la retenue des fonds et l’interdiction d’ouvrir un nouveau compte.

5.12 Lorsque plusieurs comptes semblent avoir été créés ou utilisés au-delà de la limite autorisée, Simsinos peut les considérer comme des comptes multiples, les suspendre ou les clôturer et retenir les fonds qui y sont associés.

5.13 Si vous découvrez que plusieurs Comptes Simsinos ont été enregistrés à votre nom, vous devez en informer rapidement le service client. À défaut, les comptes concernés peuvent être bloqués et leurs fonds retenus.

Responsabilité de l’utilisateur

5.14 Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants. Vous ne devez les communiquer à personne.

5.15 Simsinos ne répond pas de l’utilisation abusive d’un Compte résultant de la divulgation de ses identifiants.

5.16 La vente, le transfert, l’achat ou toute autre cession d’un Compte Simsinos est interdit.

5.17 Toute erreur constatée sur votre Compte doit être signalée sans délai. Simsinos peut annuler les mises directement affectées par cette erreur.

5.18 Vous assumez la responsabilité de toutes les opérations réalisées depuis votre Compte.

Limitation de responsabilité

5.19 Simsinos ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé à votre Compte lorsqu’il résulte d’un acte ou d’une omission qui ne lui est pas imputable.

5.20 Simsinos ne répond pas des pertes causées par le défaut de protection de vos identifiants.

6. Vos déclarations et garanties

6.1 Avant d’utiliser le service, puis pendant toute la durée de cette utilisation, vous déclarez et garantissez ce qui suit.

Capacité

a. Vous avez au moins 18 ans et avez atteint l’âge légal requis par les règles qui vous sont applicables.

b. Vous disposez de la pleine capacité nécessaire pour conclure un accord avec Simsinos et ne faites l’objet d’aucune restriction incompatible avec cet engagement.

c. Vous n’avez pas été diagnostiqué comme joueur compulsif ou joueur à risque et n’avez pas été identifié comme tel.

Lieu d’utilisation

a. Vous accédez à Simsinos depuis un territoire où cet accès vous est permis.

b. Vous n’utiliserez pas les services depuis un lieu qui interdit les paris en ligne, les jeux de casino ou les jeux avec croupier en direct.

c. Vous acceptez que Simsinos utilise des dispositifs destinés à détecter et empêcher les pratiques interdites. Ces contrôles peuvent notamment porter sur les caractéristiques de l’appareil, la géolocalisation, les inscriptions automatisées et l’analyse des transactions.

Fonds et fiscalité

a. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts ou taxes éventuellement applicables à vos gains.

b. Cette responsabilité s’étend aux actifs numériques reçus ou utilisés dans le cadre du service.

c. Vous reconnaissez les risques associés aux cryptomonnaies et acceptez que Simsinos ne soit pas responsable d’une perte découlant de leur nature ou de leur utilisation.

d. Vous ne déposerez pas de fonds provenant d’une activité criminelle, frauduleuse ou non autorisée.

e. Vous utiliserez uniquement des moyens de paiement dont vous êtes le titulaire légitime.

f. Les sommes déposées doivent servir exclusivement aux services proposés sur le Site.

g. Vous ne demanderez pas le versement de fonds vers un moyen de paiement qui ne vous appartient pas.

h. Vous reconnaissez que la participation aux jeux peut entraîner la perte de tout ou partie des sommes déposées.

i. Simsinos n’est pas un établissement financier.

Autres engagements

a. Vous utilisez le service de votre plein gré et à vos propres risques.

b. Vous n’utiliserez pas votre Compte Simsinos à des fins criminelles ou illicites.

c. Les renseignements fournis pendant la durée de l’Accord resteront exacts et complets. Vous les mettrez à jour sans délai en cas de changement.

d. Vous jouez uniquement à titre personnel, récréatif et non professionnel.

e. Vous agissez pour votre propre compte et non pour celui d’un tiers.

f. Vous ne conserverez qu’un seul compte auprès de Simsinos.

g. Les réseaux de télécommunication et les services d’accès à Internet nécessaires à l’utilisation du Site échappent à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leurs défaillances.

h. Vous ne participerez à aucune fraude, collusion ou activité illégale liée aux jeux et services proposés.

i. Si vous détenez une information non publique susceptible d’influencer l’issue d’un événement, vous vous abstiendrez de miser sur cet événement.

j. Les sportifs, officiels et autres personnes directement liées à un événement ne peuvent pas miser sur les compétitions relevant de leur domaine d’activité.

k. Les propriétaires d’organismes sportifs ou d’équipes membres ne peuvent pas miser sur les événements placés sous l’autorité de ces organismes.

l. Une personne participant à une compétition ne peut pas contribuer à l’établissement des cotes relatives à celle-ci.

6.2 En cas de violation de l’une des déclarations ou garanties prévues à l’article 6.1, Simsinos peut, dans les limites autorisées, suspendre ou clôturer votre Compte et annuler les mises concernées.

7. Engagements et limites de Simsinos

7.1 Simsinos s’engage :

a. à administrer les fonds des Joueurs de manière appropriée et sécurisée ;

b. à traiter leurs données personnelles conformément à la Politique de confidentialité et aux règles applicables.

7.2 Pour toute question, vous pouvez joindre Simsinos par le LiveChat accessible après connexion à votre Compte.

7.3 Simsinos peut bloquer ou clôturer un Compte si son titulaire adopte, par LiveChat, par e-mail ou par tout autre canal, un comportement abusif, menaçant ou dénigrant envers un membre du personnel, un partenaire ou un prestataire.

7.4 Les logiciels et services sont fournis « en l’état », dans les limites autorisées. Simsinos ne garantit notamment pas :

i. que le Site et ses services répondront à tous vos besoins ;

ii. qu’aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers ne pourra être affecté ;

iii. que le fonctionnement du Site sera permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs ;

iv. que chaque anomalie sera corrigée ;

v. que le Site ou ses serveurs seront toujours exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

8. Dépôts

8.1 Les sommes déposées sur votre Compte Simsinos doivent avoir une origine licite et ne doivent être liées à aucune activité interdite.

8.2 Vous devez approvisionner votre Compte avec vos propres fonds et utiliser uniquement les moyens de paiement disponibles sur le Site dont vous êtes titulaire.

8.3 Simsinos peut fixer un montant minimal de dépôt et le modifier. Le montant applicable est affiché sur le Site. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par le prestataire du moyen de paiement choisi.

8.4 Vous devez disposer d’un solde suffisant sur votre Compte pour participer à un jeu.

8.5 Un dépôt doit être effectué dans le but de placer des mises sur le Site. Simsinos peut suspendre ou clôturer un Compte alimenté sans intention réelle de jouer et, lorsque cela est nécessaire, signaler l’opération aux organismes compétents.

8.6 Les dépôts sont généralement portés au solde du Compte dès leur traitement par le prestataire de paiement. Des retards peuvent néanmoins survenir en raison du système de paiement ou de l’intervention d’un tiers.

8.7 En cas d’utilisation d’un moyen de paiement appartenant à un tiers ou de fonds d’origine illicite, Simsinos peut suspendre ou clôturer le Compte, annuler ou corriger les transactions concernées et retenir les dépôts ou gains associés.

8.8 Les moyens de paiement disponibles et leurs limites figurent dans la section Caisse du Site. Ils peuvent varier selon le pays, le compte et le prestataire, et peuvent être assortis de frais.

8.9 Le traitement d’un dépôt peut nécessiter des contrôles supplémentaires ou une vérification d’identité.

8.10 Il est interdit de transférer des fonds de votre Compte vers le compte d’un autre Joueur.

8.11 Simsinos peut refuser un dépôt. Un utilisateur dont le Compte est bloqué ou suspendu ne doit pas tenter de l’approvisionner.

8.12 Une tentative de dépôt effectuée pendant la suspension ou le blocage d’un Compte peut entraîner la retenue temporaire des fonds concernés.

9. Retraits

9.1 Les demandes de retrait sont soumises aux contrôles nécessaires à la sécurité du Compte, à la vérification des opérations et au respect des présentes Conditions.

9.2 Vérification du Joueur

a. Simsinos peut différer un retrait jusqu’à ce que l’identité du Joueur ait été vérifiée.

b. Les fonds sont versés uniquement sur un compte ou un moyen de paiement détenu par le Joueur.

c. Des renseignements ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés avant le traitement du retrait.

d. Le Joueur doit remplir les conditions de mise minimales associées à chaque dépôt.

9.3 Contrôle des opérations. Simsinos peut examiner un Compte et son activité lorsqu’une vérification est nécessaire. En cas de soupçon de fraude, de violation des Conditions ou d’autre irrégularité, les dépôts, les retraits ou l’accès aux jeux peuvent être temporairement suspendus pendant l’examen. Selon les circonstances, il peut ne pas être possible de communiquer tous les détails d’une enquête en cours.

9.4 Cohérence des moyens de paiement. Dans la mesure du possible, un retrait est traité par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si plusieurs moyens de paiement ont servi à approvisionner le Compte, Simsinos peut répartir le retrait entre ces moyens en fonction des contraintes opérationnelles et des contrôles applicables.

9.5 Correction des erreurs. Si des gains ou des fonds sont crédités par erreur, à la suite d’un incident technique ou d’une erreur humaine, Simsinos peut corriger le solde et récupérer les montants indûment attribués. Le Joueur doit signaler rapidement toute anomalie. Une somme retirée à tort constitue une dette envers Simsinos.

9.6 Condition de retrait. Pour pouvoir retirer des fonds, le Joueur doit avoir misé l’équivalent de 100 % de la valeur de son dépôt.

9.7 Vérifications renforcées. Avant d’autoriser un retrait, Simsinos peut appliquer des contrôles complémentaires afin de prévenir la fraude et de confirmer la légitimité de l’opération.

9.8 Frais. Simsinos ne facture pas de frais de retrait. Le prestataire de paiement, la banque ou un autre intermédiaire peut cependant appliquer ses propres frais, qui restent à la charge du Joueur.

9.9 Retraits en cryptomonnaie. Une demande valide de retrait en cryptomonnaie est envoyée à l’adresse de portefeuille indiquée par le Joueur. Celui-ci doit vérifier avec soin l’exactitude de cette adresse.

9.10 Prévention du blanchiment d’argent. Les transactions peuvent être contrôlées afin de détecter et prévenir le blanchiment d’argent ou toute autre utilisation illicite. Toute activité suspecte doit être signalée au service client.

9.11 Récupération des fonds. Pour demander le versement d’un solde figurant sur un Compte fermé, verrouillé ou exclu, le Joueur doit contacter le service client de Simsinos.

9.12 Limites de retrait. Le retrait minimal est de 20 EUR, ou l’équivalent dans une autre devise. Le montant maximal traité pour un Joueur est de 50 000 EUR par mois, ou son équivalent. Ces limites peuvent varier selon le moyen de paiement et le statut du Compte. Des exceptions peuvent être accordées à certains membres VIP.

Simsinos peut diviser un paiement en plusieurs versements ou établir un calendrier de paiement. Cette décision est prise en fonction des circonstances du retrait.

10. Bonus et promotions

10.1 Simsinos peut proposer ponctuellement des bonus ou des promotions, à sa seule discrétion. Les règles applicables sont disponibles dans les conditions relatives aux bonus.

11. Protection des fonds et contestations de paiement

11.1 Séparation des fonds. Les dépôts et les gains associés aux Comptes Simsinos peuvent être conservés sur des comptes clients ou des portefeuilles de cryptomonnaies distincts afin d’être affectés aux opérations de jeu.

11.2 Si une rétrofacturation, une annulation de paiement ou une autre perte financière résulte de l’action ou de la négligence d’un Joueur, celui-ci peut être tenu responsable du montant correspondant. Sim Sino peut récupérer cette somme sur le solde du Compte concerné.

11.3 Compensation. Simsinos peut déduire d’un solde positif toute somme certaine restant due par le Joueur à Simsinos.

12. Placement des mises

12.1 Affectation des fonds. Les sommes engagées sont affectées aux mises dans leur ordre de placement. Une opération portant sur des fonds déjà engagés peut être annulée ou corrigée par Simsinos, immédiatement ou ultérieurement.

12.2 Acceptation d’une mise. Un Joueur peut demander à miser sur les jeux, marchés ou produits disponibles sur le Site. Simsinos peut refuser une mise. Celle-ci ne devient définitive qu’après confirmation de son acceptation.

12.3 Exactitude et modification. Le Joueur doit vérifier tous les éléments de sa mise avant de la valider. Une fois placée, elle ne peut normalement plus être annulée par le Joueur. Simsinos peut toutefois annuler ou modifier une mise en cas de suspension d’un événement, d’erreur manifeste, de non-respect des Conditions ou d’obligation applicable.

12.4 Une mise est valide uniquement après confirmation de son acceptation par Simsinos. Toute mise placée sans solde suffisant est nulle.

12.5 Chaque mise acceptée reçoit un code de transaction unique. Simsinos n’est pas tenu de régler une mise qui ne possède pas ce code.

12.6 En cas de contestation portant sur les caractéristiques d’une mise, le journal des transactions enregistré dans le système interne de Simsinos sert de référence, sauf preuve contraire ou disposition impérative.

12.7 Seules les mises transmises en ligne sur le Site, y compris depuis un appareil mobile, sont acceptées. Toute demande envoyée par courrier, e-mail, fax ou un autre moyen est invalide, quel que soit son résultat.

13. Comptes inactifs

13.1 Un Compte sans activité pendant une période continue de six mois peut être considéré comme inactif.

13.2 Simsinos peut clôturer un Compte inactif conformément à ses procédures internes.

13.3 Une clôture peut intervenir après la période d’inactivité prévue lorsque les tentatives raisonnables pour joindre le titulaire sont restées sans réponse.

13.4 Le titulaire peut demander la réactivation d’un Compte clôturé pour inactivité. Cette demande peut être soumise à une vérification et aux éventuels frais applicables.

13.5 Simsinos peut vous avertir par e-mail jusqu’à un mois avant que votre Compte ne soit déclaré inactif. Une fois ce statut appliqué, des frais administratifs mensuels de 5 EUR, ou leur équivalent dans une autre devise, peuvent être prélevés sur le solde disponible.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les règles relatives à l’inactivité, à la clôture et à la réouverture des Comptes.

14. Réclamations des Joueurs

14.1 Toute réclamation adressée à Simsinos est examinée avec attention. Si vous rencontrez un problème, contactez le service client en décrivant précisément la situation.

14.2 Après réception de votre demande, le service client étudiera les informations et les documents utiles que vous aurez transmis afin de rechercher une solution équitable.

14.3 Selon la nature de la réclamation, le traitement peut notamment inclure une explication des règles de jeu ou des Conditions, l’examen d’une anomalie technique ou d’une différence de transaction et, lorsque cela se justifie, une compensation ou un remboursement.

14.4 Simsinos s’efforcera de maintenir un échange clair avec le Joueur et de l’informer de l’avancement ainsi que de la décision prise.

14.5 Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un nouvel examen de votre dossier par un responsable ou recourir à un mécanisme indépendant de règlement des différends lorsqu’un tel service est disponible et compétent.

Les remarques constructives des Joueurs contribuent à l’amélioration des services. Simsinos s’engage à traiter les réclamations avec sérieux, impartialité et respect.

15. Clôture, suspension ou résiliation du Compte

15.1 Clôture à votre demande. Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte en contactant le service client par écrit. Si votre demande est liée à une dépendance au jeu ou à une perte de contrôle, vous devez l’indiquer clairement afin que ce motif puisse être pris en compte lors de futurs échanges. Sous réserve des contrôles requis et des frais applicables, le solde restant sera envoyé vers un moyen de paiement disponible et détenu par vous.

15.2 Clôture ou suspension par Simsinos. Nous pouvons suspendre ou clôturer un Compte lorsque les circonstances le justifient. Cette mesure, accompagnée le cas échéant d’une retenue des gains ou des fonds, peut notamment intervenir dans les situations suivantes :

a. une utilisation frauduleuse ou illégale est soupçonnée ;

b. une tricherie ou une pratique déloyale est constatée ;

c. les exigences applicables ne sont pas satisfaites ;

d. les présentes Conditions ont été enfreintes ou nous disposons de motifs raisonnables de le penser ;

e. un comportement de jeu compulsif est suspecté ou la poursuite du jeu semble préjudiciable à votre santé ou à votre bien-être ;

f. le nom associé au Compte ne correspond pas à celui du titulaire du moyen de dépôt ou de retrait ;

g. les informations communiquées lors de l’inscription sont fausses, trompeuses ou inexactes ;

h. vous avez permis à une autre personne, volontairement ou non, d’accéder à votre Compte ou de jouer depuis celui-ci ;

i. vous ne jouez pas seul, pour votre divertissement personnel, mais à titre professionnel, pour exploiter des bonus ou en coordination avec un groupe ;

j. vous avez demandé ou menacé de demander la rétrofacturation d’un dépôt effectué par carte ou au moyen d’un autre service de paiement ;

k. vous êtes impliqué dans une collusion, une fraude, une tricherie, un blanchiment d’argent ou une autre activité criminelle ;

l. vous avez employé un appareil, un logiciel, un algorithme, un robot ou un autre système destiné à contourner les mécanismes de Simsinos, à obtenir un avantage indu ou à automatiser le jeu. Les manipulations et stratégies irrégulières, dont la martingale, le système Paroli ou la « chasse aux bonus », sont également interdites ;

m. votre situation vis-à-vis de créanciers ou votre utilisation du Site expose Simsinos à un risque ou à un préjudice ;

n. vous avez utilisé le Site ou votre Compte de manière malveillante ;

o. nous apprenons que vous avez adopté auprès d’un autre casino en ligne un comportement correspondant à l’une des situations ci-dessus.

15.3 Frais de clôture. Selon le moyen de paiement utilisé, le versement du solde peut entraîner des frais de retrait ou de traitement. Si le solde final à verser lors de la clôture est inférieur à 10 EUR, ou à son équivalent dans une autre devise, il peut être absorbé par les frais administratifs de clôture et ne pas être remboursé.

15.4 Si nous soupçonnons une violation des présentes Conditions, nous pouvons refuser l’ouverture d’un Compte, le suspendre ou le clôturer. Nous pouvons également retenir les sommes qui y figurent et compenser les dommages ou dettes dus à Simsinos avec le solde disponible, dans les limites autorisées.

15.5 La décision de Simsinos est définitive dans le cadre de sa procédure interne, sans préjudice des droits et recours auxquels le Joueur ne peut légalement renoncer.